Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Roasita (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site https://mobilier-bois.shop. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Les photographies et descriptions ont une valeur illustrative et non contractuelle ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable de légères variations d'apparence.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité constatée après commande, le Client sera informé sous 48h et pourra choisir entre le remboursement intégral ou l'attente d'un réapprovisionnement.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Ces frais sont calculés lors du récapitulatif de commande et acceptés par le Client avant validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en ligne en suivant le processus de sélection, de récapitulatif du panier, de saisie des coordonnées de livraison et de paiement. La commande est validée après acceptation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).
Un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande est adressé au Client dans les minutes suivant la validation. Cet email vaut confirmation contractuelle.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express), Apple Pay, Google Pay ou Link, via l'infrastructure sécurisée Stripe Payments Europe, Ltd. Le Vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires du Client.
Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Sauf mention contraire, l'expédition intervient sous 24 à 48h ouvrées, et la livraison est effectuée sous 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 5 à 7 jours ouvrés en Union européenne.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 100€ TTC.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date prévue, le Client peut, après mise en demeure adressée par email, demander la résolution de la vente et être remboursé sous 14 jours.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Voir la politique de retour pour les modalités pratiques (formulaire, adresse, remboursement).
Article 8 — Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Certains produits bénéficient également d'une garantie constructeur, mentionnée sur la fiche produit le cas échéant.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un mauvais usage du produit, du non-respect des consignes du fabricant, ou d'une modification apportée au produit par le Client ou un tiers.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité prévus par le RGPD.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence des tribunaux français.